Mentions légales
Éditeur du site
Nicolas Debaillie
Entrepreneur Individuel (EI)
280 Route de Réginie — 24480 Bouillac
Téléphone : 06 88 41 71 67
E-mail : ndebaillie.conseil@gmail.com
SIREN : 802 335 893
RSAC : Bergerac — n° 802 335 893
Directeur de la publication : Nicolas Debaillie.
Hébergement
Le site est hébergé par Heroku, Inc. (groupe Salesforce), 415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.heroku.com.
La base de données est hébergée par Stackhero — www.stackhero.io.
Habilitations professionnelles
Nicolas Debaillie est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 24008348, consultable sur www.orias.fr.
Il exerce à ce titre les activités suivantes :
- Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
- Mandataire d'intermédiaire en assurance (MIA)
- Mandataire d'intermédiaire en finance
- Activité immobilière exercée sous l'habilitation de Stellium Immobilier, titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3101 2015 000 001 813, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse, sans détention de fonds
Membre de l'association professionnelle ANACOFI COURTAGE.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Zurich Insurance Europe AG, 112 avenue de Wagram, 75017 Paris, conformément au Code des assurances et au Code monétaire et financier.
Autorité de contrôle
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr
Réclamations
En cas de difficulté, deux possibilités :
- adresser votre réclamation directement à votre consultant, par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessus ;
- ou l'adresser, selon le produit concerné, à Stellium Invest (instruments financiers), Stellium Courtage (produits d'assurance), Stellium Financement (opérations de crédit) ou Stellium Immobilier (produits immobiliers), par e-mail à reclamations@stellium.fr ou par courrier à Direction Générale — 11 avenue Parmentier — 31200 Toulouse.
Toute réclamation fait l'objet :
- d'un accusé de réception dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai ;
- d'une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de son envoi.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le professionnel et le consommateur s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Activités immobilières
Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) — 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — www.mediationconso-ame.com
Activités d'intermédiation en opérations de banque et services de paiement
Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSOMMATION) — 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — www.anm-conso.com
Activités d'assurance
La Médiation de l'Assurance (LMA) — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org
Mentions réglementaires
Les informations diffusées sur ce site ont un caractère exclusivement informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une offre contractuelle, et le site ne permet la souscription d'aucun produit.
Toute préconisation nécessite une étude préalable de la situation patrimoniale du client. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et tout investissement comporte un risque de perte en capital.
Un document d'entrée en relation, détaillant les habilitations, les partenaires et les modalités de rémunération, est remis à chaque client avant toute décision.
Propriété intellectuelle
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